Les vérifications électriques obligatoires

Contrôles obligatoires en entreprise : le véritable casse-tête

Vérifications électriques obligatoires, ça vous dit quelque chose ? Si je vous dis Q18 ou Q19 ou bien encore CONSUEL, cela vous semble familier ? Connaissez-vous ses termes ? Ils sont pourtant essentiels puisqu’ils sont obligatoires ! En effet, l’État impose à toutes les sociétés de respecter un certain niveau de sureté au travail. Cela passe également par la vérification électrique. Comme vous l’aurez compris, il y a un certain nombre de contrôles obligatoires à effectuer. Mais connaissez-vous les périodicités à respecter de chacun et ce qui doit-être concrètement vérifié ? 

Pourquoi une telle réglementation en entreprise ?

Les problèmes d’électricités, peuvent avoir des répercutions dramatiques; par exemple, on dénombre un incendie toutes les 2 minute en France, soit 263 000 par an et près d’un quart est dû à un incident électrique. De plus, les électrocutions tuent 200 personnes par an. 

Il est donc impératif d’être très vigilant avec l’électricité.

Concrètement, qu’est-ce que la vérification électrique ?

Les entreprises et établissements recevant du public doivent faire vérifier leurs installations électriques par un organisme accrédité, afin d’assurer la sécurité des travailleurs et la protection des biens.

D’après le Code du Travail et l’arrêté du 26 décembre 2011, les installations électriques doivent faire l’objet d’une vérification annuelle. Les ERP du 1er groupe et les IGH doivent faire vérifier leurs installations électriques chaque année (arrêtés de 2009 et 2011).

Objectivement, comment réaliser toutes ses vérifications sans se perdre ?​

Toute nouvelle installation ou modification électrique nécessite une vérification avant mise en service, effectuée par un organisme certifié pour éviter les fraudes.

Pour rappel, une modification de structure inclut tout changement du schéma de liaison à la terre, de la puissance de court-circuit, des circuits de distribution ou de l’aménagement de l’installation.

En plus d’être une obligation imposée par l’État, c’est également le type de détail qui intéresse beaucoup les assureurs. Sans vérifications à jour, la responsabilité peut être déclinée en cas de sinistre. L’inspecteur du travail ou la CRAM peut aussi les exiger après un accident.

La vérification électrique périodique​

Elle est à renouveler chaque année. Elle permet de vérifier le maintien en état de conformité des installations. L’arrêté du 19 avril 2012 définit les normes d’installations électriques auxquels les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs doivent répondre.

Ces contrôles doivent être réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation), par une personne qualifiée, répondant aux critères de compétence fixés par l’arrêté du 22 décembre 2011.

Le Q18 ou le Q19 pour la vérification électrique

Ce sont généralement les assureurs qui demandent ces deux vérifications. 

Ces documents ne se substituent pas aux vérifications réglementaires obligatoires (initiale et périodique). Ils sont complémentaires, car ils apportent une approche plus globale des risques que les exigences minimales prévues par la loi. Depuis le 1er janvier 2014, le Q18 a changé de référentiel : l’APSAD D18. Ce référentiel couvre toutes les installations électriques, pas seulement les zones à risque, offrant aux assureurs une meilleure visibilité sur le niveau de risque.

Le certificat Q19, quant à lui, « est une vérification par thermographie infrarouge qui permet de détecter des échauffements anormaux dans les installations électriques non visibles par d’autres méthodes ». La périodicité, souvent annuelle, est définie en concertation entre l’assureur et l’assuré en fonction de l’activité se déroulant dans l’établissement. Ces comptes rendus doivent être réalisés par un opérateur certifié par le CNPP (Centre Nationale de Prévention et de Protection). 

Évidemment, l’ensemble de ces rapports ne sont pas destinés qu’à consigner les dangers identifiés, mais ont pour but également d’établir un plan d’action pour réduire les risques d’incendie et d’explosion liés au réseau électrique.

Habilitation électrique :​

Enfin, depuis le 1er juillet 2015, l’employeur a l’obligation de fournir une formation sur les risques électriques et mesures de prévention à ses salariés procédant à des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.

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La plupart des activités de DEKRA Industrial, soumises à des contrôles stricts, sont accréditées par le COFRAC et/ou agréées par divers ministères.