Charte de protection des données

UN PARTENARIAT DE CONFIANCE ENTRE ACHAT CENTRALE ET SES ADHÉRENTS

« Regroupons-nous pour mieux acheter ! ». C’est sur ce principe qu’Achat Centrale a été créé en 2011 et est aujourd’hui la première plateforme digitale d’achats groupés à destination des TPE et PME françaises. Nos clients passent par notre
plateforme digitale pour optimiser leurs achats en communiquant directement avec nos partenaires via notre outil.
C’est pourquoi ACHAT CENTRALE porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses
adhérents. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données
personnelles. Les engagements, décrits dans la présente Charte de protection des données personnelles, répondent aux
valeurs et aux principes de comportement individuel de la centrale d’achat.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite
dans la présente Charte de protection des données.

CHAMPS D’APPLICATION

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière ACHAT CENTRALE traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos plateformes. La Charte couvre également les autres canaux de collecte de vos données personnelles, notamment au téléphone lorsque vous contactez notre service-client. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente Charte.

ACHAT CENTRALE TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère
personnel dont il détermine les finalités et les moyens. ACHAT CENTRALE est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champs d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment les suivantes :

– Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone,
– Vos données de localisation,
– Votre adresse de facturation et/ou de livraison,
– Adresse IP/Mac,
– Témoins de connexions “cookies”,
– Données de connexion et de navigation,
– L’historique de vos achats de produits et services de la centrale d’achat,
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site ACHAT CENTRALE.fr et
toutes les plateformes adhérentes de nos centrales.

Pourquoi ACHAT CENTRALE collecte vos données ?
Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
– Géolocalisation,
– Enquêtes de satisfaction,
– Prospections commerciale,
– Publicité ciblée (Cf Politique de cookies),
– Gestion des avis adhérents sur nos différentes plateformes adhérents,
– Offres spéciales, promotions, coupons et garanties,
– Newsletter.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à ACHAT
CENTRALE :
– Ajout au panier,
– Liste d’achats,
– Statistiques d’achats,
– Coffre fort numérique,
– La livraison,
– La facturation,
– Le service-adhérents (pour répondre à vos demandes),
– Et d’autres services et prestations que la centrale d’achat mettra à votre disposition.
Il convient de rappeler que vos règlements de commandes s’effectuant directement au fournisseur concerné, ACHAT
CENTRALE ne dispose donc d’aucune information d’ordre financière concernant ses adhérents.
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ACHAT CENTRALE :
– Analyses statistiques,
– Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services,
– Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales,
– Les mises à jour de notre site ACHAT CENTRALE.fr.
Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :
A l’occasion de la création d’un ticket ou l’ajout au panier sur les plateformes d’ACHAT CENTRALE.
Sur notre site ACHAT CENTRALE.fr et nos plateformes, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que
vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

ACHAT CENTRALE CONSERVE VOS DONNÉES SELON UNE DURÉE DÉTERMINÉE

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur
collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

ACHAT CENTRALE a adopté une politique très stricte en matière de confidentialité, c’est pourquoi nous ne divulguons pas
vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins marketing. Toutefois Achat Centrale est susceptible de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir au mieux.

Vos données sont transmises uniquement à nos fournisseurs et partenaires dans le cadre du fonctionnement des
plateformes adhérentes d’Achat Centrale mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et
physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous
nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout
danger prévisible.

Si ACHAT CENTRALE était amené à transmettre vos données à un partenaire extérieur, par exemple dans le cadre d’une
enquête de satisfaction client, vous en serez informé et ACHAT CENTRALE vous assure de contrôler leur protection
adéquate aux règlementations française et européenne. La protection des données de nos adhérents est une priorité pour ACHAT CENTRALE. 

REDIRECTIONS VERS D’AUTRES SITES

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de ACHAT CENTRALE, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins ACHAT CENTRALE s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

ACHAT CENTRALE SECURISE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ACHAT CENTRALE s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site ACHAT CENTRALE.fr et toutes nos plateformes adhérentes, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. ACHAT CENTRALE a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions ACHAT CENTRALE et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

• Chez ACHAT CENTRALE, vous êtes maître de vos données personnelles :
Quand vous fournissez des informations personnelles à ACHAT CENTRALE, dans le cadre de la création d’un compte
utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
• Vos droits relatifs à la protection de vos données :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le
Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès
Vous pouvez demander à ACHAT CENTRALE d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification
Le droit de demander à ACHAT CENTRALE la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement
Vous souhaitez qu’ACHAT CENTRALE efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour
l’exercice du droit d’opposition, ACHAT CENTRALE doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du
traitement).

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, ACHAT CENTRALE supprime vos données. Néanmoins, vos
héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés.

• Contact pour l’exercice de vos droits
ACHAT CENTRALE se veut proche de ses adhérents. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister.
Pour toute question relative à la présente Charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Département de la sécurité de l’information et de la protection des données personnelles

MISE À JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur
immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site ACHAT CENTRALE.fr et ses plateformes
adhérentes. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre Charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente Charte est revue annuellement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Mentions légales
Dénomination sociale : ACHAT CENTRALE France
Siège social : 42 rue de la Ferme 92200 Neuilly-sur-Seine
Téléphone : 01 47 38 74 52 (appel non surtaxé).RCS Nanterre 533 345 930 – S.N.C. au capital de 14 286 €
SIREN/SIRET 533 345 930 00028- Code APE 7022Z
N° TVA intracommunautaire : FR07533345930